Documents utiles
Les documents de la consultation:
- Prise de position 2005
- La brochure de synthèse
- Motivations et impacts
- Les principaux impacts environnementaux
- Les projets et ses motivations
- Liste des communes suisses et françaises situées sous les zones de survols
La déclaration d'intention et le projet d'arrangement, ainsi que le liste des communes survolées, font parties intégrantes du dossier soumis à la consultation.
- Accord du 10 février 2006
- Recommandations de l'ACNUSA
- Etude de risques aux tiers
- Enveloppes des zones de survol
- Statistiques d'utilisation de l'ILS34
- Tracés radars du 19 mars 2008
Stampbach SA
